Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.EN., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Epic Agency les présentes mentions légales.
Le site Epic Agency est accessible à l’adresse suivante : www.epicagency.fr (ci-après « le Site »). L‘accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’intemaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Epic Agency est édité par : Epic Agency
ayant son siège social à l’adresse suivante : 27 Grande rue de Vaise, 69009 LYON (France),
et immatriculée au numéro suivant : Lyon B 827 635 459.
Téléphone : +33 4 26 55 77 04
Adresse e-mail : contact@epicagency.fr
ci-après » l’Éditeur »
Le Directeur de publication est :
Dorian Lacombe, directeur associé d‘Epic Agency
Adresse e-mail de contact : dorian@epicagency.fr
ci-après » le Directeur de publication ‘
Le site Epic Agency est hébergé par :
1 &1 Internet
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone : +33 9 70 80 89 11
Adresse e-mail : info@1und1.de
ci-après » l’Hébergeur ‘
Sont considérés comme utilisateurs tous les intemautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Epic Agency.
ci-après les ‘ Utilisateurs ‘
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site Epic Agency est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
Le site Epic Agency a éventuellement recours aux techniques de ‘cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site Epic Agency a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
ARTICLE 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : abus@epicagency.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.