Conditions générales de vente

ARTICLE 1. ACCEPTATION – OPPOSABILITE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent de plein droit à toutes les commandes passées auprès de la société EPIC FCE, société par actions simplifiée au capital variable, dont le siège social est situé 4, Route de Strasbourg – 69300 CALUIRE-ET-CUIRE, inscrite au registre du commerce de LYON sous le numéro 827 635 459 (ci-après « EPIC ») sur le site internet https://www.epicagency.fr (ci-après « le Site »), par tout acheteur (ci-après « le Client ») qui les agrée et qui reconnaît en avoir parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire. Aucun autre document que les présentes ne pourra créer d’obligations à la charge des parties ou déroger aux présentes à moins de faire l’objet d’un écrit signé par les parties. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre version antérieure ou tout autre document contradictoire. Le Client dispose de la faculté de demander à ce que les CGV lui soient envoyées par EPIC par courrier électronique. Il peut également les sauvegarder, les éditer ou les copier, étant précisé que la sauvegarde, l’édition ou la copie de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces CGV pouvant être susceptibles de modifications. Les modifications de ces CGV sont opposables aux Clients à compter de leur mise en ligne et s’appliquent aux transactions conclues postérieurement à leur mise en ligne.

ARTICLE 2. DEFINITIONS ET INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

2.1. Définitions. Les termes ci-dessous ont les significations suivantes :

– Client : désigne la personne physique souhaitant acquérir sur le Site le Produit tel qu’il est identifié ci-après.

– Client Professionnel : désigne la personne physique ou morale qui souhaite acquérir le Produit dans le cadre de son activité professionnelle.

– Client Non Professionnel : désigne la personne physique qui souhaite acquérir le Produit en dehors de toute activité professionnelle.

– Produit : désigne le droit d’accès et d’utilisation, vendu par EPIC, à l’une ou plusieurs de ses formations e-learning.

2.2. Informations précontractuelles. Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations suivantes : les caractéristiques essentielles des Produits ; le prix des Produits ; les informations relatives à l’identité de EPIC, à ses coordonnées postales et électroniques et à ses activités ; les informations relatives au droit de rétractation, aux garanties légales ; la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

ARTICLE 3. COMMANDES

Navigation à l’intérieur du Site. Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par EPIC sur son Site et naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
Enregistrement d’une commande. Si le Client souhaite passer commande, il choisira le ou les Produits auxquelles il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Demander ». Sur le Site, à tout moment, le Client pourra :
obtenir le détail des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur « Voir mon panier »,
poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer mes achats »,
terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur « Poursuivre ma commande ».

Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur « Acheter », le Client devra s’identifier, soit en saisissant son adresse mail et son mot de passe confidentiel, s’il a déjà créé son compte, soit en cliquant sur « Créer votre compte » dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, le Client devra fournir son adresse e-mail et le mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le Site. Le Client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité. Pour toute commande, le Client devra renseigner ses informations personnelles et notamment ses nom, prénom, adresse de facturation, numéro de téléphone.

Puis, il pourra passer sa commande en cliquant sur la case d’acceptation des conditions générales de vente, puis sur la case « Poursuivre ma commande ».

Un bon de commande apparaîtra à l’écran, détaillant notamment : les nature, quantité et prix des Produits retenus par le Client, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées du Client. Le Client pourra corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande. Si tel est le cas, un nouveau bon de commande sera automatiquement édité.

EPIC n’est pas responsable des informations manquantes, incomplètes ou erronées communiquées par le client. Le client doit s’assurer de la conformité des informations avant de valider sa commande.

Validation définitive de la commande. Après avoir pris connaissance du bon de commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par le Client, ce dernier cliquera sur la case « Régler ma commande ». La validation de la commande comporte la mention « Payer ». Ce deuxième clic constitue une signature électronique. Cette signature a valeur et engage le Client au même titre qu’une signature manuscrite. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques d’EPIC, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable et sera considéré comme preuve de l’engagement du Client. Le Client pourra choisir le mode de paiement qu’il souhaite, parmi ceux proposés par EPIC et procédera au paiement de sa commande dans les conditions de l’article 6.
Récapitulatif de la commande. Lorsqu’il aura validé son mode de paiement sur le Site, un récapitulatif de la commande du Client s’affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’affichage du récapitulatif de la commande par EPIC, lequel vaut accusé de réception de la commande. Il sera alors envoyé au Client un courriel récapitulant la commande lors de son enregistrement (ci-après « Contrat »).
En tout état de cause, EPIC se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de litige existant avec le Client, (ii) de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, (iii) de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité d’EPIC ne pourra alors être engagée.
Suivi de la commande. Le Client peut à tout moment contacter le service client d’EPIC afin d’être informé du suivi de sa commande via l’adresse email suivante : contact@epicagency.fr ou via le formulaire de contact accessible depuis le site internet sur la page « Formation » ou « Contact ».

ARTICLE 4. PRIX – PAIEMENT

4.1. Les Produits sont commercialisés aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par EPIC. Les prix sont exprimés TTC en Euros.

EPIC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que le prix indiqué dans le bon de commande édité par EPIC est le prix définitif.

4.2. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire (les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard). Le Client devra transmettre le nom du titulaire de la carte, le numéro de carte bancaire, le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) et/ou les informations requises par le service de paiement mobile le cas échéant. Le Client reconnaît qu’à aucun moment ses données bancaires ne transiteront sur le système informatique d’EPIC, qui ne pourra donc voir sa responsabilité engagée en cas de soustraction frauduleuse des données bancaires du Client. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci. Dans le cas où le débit du prix serait impossible, la commande du Client sera annulée.

4.3. EPIC ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Le paiement lui-même ne sera considéré comme exécuté qu’après encaissement effectif des fonds par EPIC.

4.4. Une facture est établie par EPIC et remise au Client via l’adresse email qu’il a indiquée dans sa commande.

4.5. Toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit des intérêts de retard correspondant au triple du taux d’intérêt légal. Ces intérêts seront dus jusqu’au jour du règlement de la somme exigible, intérêts compris. En cas de mise en opposition de son paiement par le Client alors que la Prestation a été effectuée par EPIC, le client s’expose à un recouvrement de ce paiement à ses frais.

4.6. Pour les Clients Professionnels, la subrogation de paiement par un OPCO n’est acceptée que sous certaines conditions. Avec l’administrateur compétent de chez EPIC, un dossier de financement sera établi et l’éligibilité étudiée par l’organisme de formation. Si la subrogation est acceptée, il sera demandé au Client une caution ainsi que la signature avec mention « Bon pour accord » des présentes C.G.V. Il appartient au Client de transmettre à son OPCO, si nécessaire et à l’issue de la formation, les documents de fin de formation (attestation de formation et attestation de connexions).

ARTICLE 5. LIVRAISON – DROIT DE RETRACTATION

5.1. Livraison. Un courriel d’information de la mise à disposition de l’accès au Produit sera adressé au Client au plus tard dans les 48 heures du paiement, sous réserve de l’encaissement du prix.

5.2. Conditions d’utilisation du Produit. EPIC concède au Client, aux conditions définies dans le contrat de licence propre au Produit un droit à durée limitée, non exclusif, non transférable pour utiliser le Produit à son usage personnel.

Le Client bénéficie d’un droit d’accès à l’accompagnement pédagogique que dans la période de la formation conclue, et d’un droit d’accès aux vidéos de cours à vie, à compter de la conclusion du Contrat.

5.3. Droit de rétractation à l’égard exclusivement des Clients Non Professionnels. Le Client Non Professionnel a le droit de se rétracter du Contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où le Client prend possession des Produits. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à EPIC FCE (Adresse : 4 Route de Strasbourg 69300 CALUIRE-ET-CUIRE ; Tél 06.12.09.65.29 ; courriel : contact@epicagency.fr ) sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté en utilisant un support durable (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible à ce lien mais ce n’est pas obligatoire.

En cas de rétractation, EPIC remboursera au Client tous les paiements reçus du Client et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où EPIC est informée de la décision de rétractation du Client. EPIC procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

En vertu de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu en cas de :

de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

ARTICLE 6. OBLIGATIONS DU CLIENT

EPIC rappelle que les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.

Le Client garantit être titulaire de la carte bancaire ayant servi au paiement ou de tout autre moyen de paiement utilisé par lui pour régler sa commande. En conséquence, le Client à l’origine de la commande garantit EPIC contre toutes les conséquences dommageables de l’utilisation non autorisée et/ou frauduleuse de la carte bancaire d’un tiers.

ARTICLE 7. RESPONSABILITE

7.1. EPIC ne donne pas d’autres garanties que celle mentionnée dans le contrat de licence d’utilisation propre au Produit.

La garantie mentionnée ci-dessus n’est pas due si le Client viole une des obligations des présentes conditions générales.

Toute réclamation devra être adressée à l’adresse postale mentionnée en tête des présentes, par le biais du formulaire disponible à ce lien, ou par e-mail à l’adresse suivante : admin@epicformation.fr

7.2. À l’exception de ce qui est mentionné à l’article 7.1, le Produit et, le cas échéant, la documentation qui l’accompagne est fourni en l’état et sans aucune garantie.

7.3. EPIC ne garantit pas la continuité et la qualité des liaisons de communications avec le Client, ni l’accès au Site sans interruption. Ainsi, l’accès au Site peut être interrompu sans préavis pour une durée raisonnable, notamment pour des raisons de maintenance ou pour tout fait autre qu’une faute d’EPIC. Notamment, EPIC ne pourra pas être tenue pour responsable des défaillances ou dysfonctionnements constatés sur les réseaux de communication utilisés.

7.4. En cas de mise en jeu de la responsabilité de EPIC, notamment en raison d’un mauvais fonctionnement du Produit, EPIC pourra faire échec à une telle action, à sa seule discrétion, en corrigeant l’anomalie ou en remplaçant le Produit. Si EPIC ne peut raisonnablement corriger une anomalie ou remplacer le Produit, EPIC pourra, à sa seule discrétion, rembourser le prix d’achat payé pour le Produit.

Sauf faute lourde, en aucun cas, EPIC ne sera tenue à réparation du préjudice indirect que pourrait subir le Client Professionnel, l’obligation d’EPIC ne portant que sur le préjudice découlant directement de l’inexécution fautive du ou des contrat(s) contracté(s) avec EPIC. De convention expresse entre les Parties, sont considérés notamment comme préjudices indirects tout préjudice moral, pertes de données, ainsi que toute action dirigée contre le Client par un tiers. En outre, les dommages et intérêts dus par EPIC au titre d’un dommage quelconque résultant de l’exécution du Contrat ne pourront jamais excéder le montant total hors taxes effectivement encaissé par EPIC au titre de l’exécution du Contrat en cause conclu avec le Client Professionnel.

ARTICLE 8. DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de la gestion de la commande du Client, EPIC sera amenée à traiter les données personnelles du Client dans les conditions définies dans sa politique de confidentialité. Le Client est donc invité à se rendre sur la page suivante https://epicagency.fr/mentionslegales afin de s’informer sur les conditions de traitement mis en œuvre.

ARTICLE 9. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété
d’EPIC. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10. DISPOSITIONS GENERALES

10.1. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

10.2. Les présentes CGV et le récapitulatif de la commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

10.3. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par EPIC constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

10.4. En cas de litige, EPIC aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

11.1. Droit applicable. Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées sont soumises au droit français.

11.2. Litige avec un Client Non Professionnels. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée entre les parties. Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, EPIC adhère au service du médiateur de ANM Conso. Après démarche préalable écrite du Client vis-à-vis d’EPIC, le médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, Cliquez ici.

Le Client peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL) par la Commission Européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
La Commission Européenne transférera la réclamation du Client aux médiateurs nationaux compétents notifiés.

A défaut d’accord dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du litige à l’autre partie, tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

11.3. Litige avec un Client Professionnels.

TOUT LITIGE DECOULANT DES OPERATIONS VISEES AUX PRESENTES SERA DE LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON, CE QUI EST EXPRESSEMENT ACCEPTE PAR LE CLIENT.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.EN., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Epic Agency les présentes mentions légales.

Le site Epic Agency est accessible à l’adresse suivante : www.epicagency.fr (ci-après « le Site »). L‘accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’intemaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Epic Agency est édité par : Epic Agency

ayant son siège social à l’adresse suivante : 27 Grande rue de Vaise, 69009 LYON (France),

et immatriculée au numéro suivant : Lyon B 827 635 459.

Téléphone : +33 4 26 55 77 04

Adresse e-mail : contact@epicagency.fr

ci-après » l’Éditeur »

Le Directeur de publication est :

Dorian Lacombe, directeur associé d‘Epic Agency

Adresse e-mail de contact : dorian@epicagency.fr

ci-après » le Directeur de publication ‘

Le site Epic Agency est hébergé par :

1 &1 Internet

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex

Téléphone : +33 9 70 80 89 11

Adresse e-mail : info@1und1.de

ci-après » l’Hébergeur ‘

Sont considérés comme utilisateurs tous les intemautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Epic Agency.

ci-après les ‘ Utilisateurs ‘

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum aﬁn d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site Epic Agency est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site Epic Agency a éventuellement recours aux techniques de ‘cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le traﬁc, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site Epic Agency a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : abus@epicagency.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.